CONDITIONS GÉNÉRALES et RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre Danses&Corps et le PARTICIPANT. Danses&Corps propose des cours de danse et autres pratiques corporelles. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestaHons proposées par Danses&Corps, elles s’appliquent également en le nom des professeurs indépendants représentés et de ses partenaires.
ArHcle 1 : Règlement intérieur :
Le présent règlement sera affiché de façon permanente à l’entrée de l’école de danse : Danses&Corps – Studio Fontaine.
Toute inscription à l’école de danse Danses&Corps-Studio Fontaine vaut acceptaHon du règlement intérieur.
ArHcle 2 : Dispositions légales :
L’école de danse Danses&Corps est le nom commercial d’une école de danse privée dirigée par Mme DENIAU-ROEHRIG Claire destiné aux amateurs et répondant aux obligations formulés par la législation en vigueur. Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement, à l’exception de demande particulière pour l’abonnement au trimestre.
ArHcle 3 : Conditions d’accès aux cours de danses :
Les cours enfants, ados et adultes sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires et jours fériés.
Danses&Corps-Studio Fontaine s’octroie le droit de fermer les jours fériés et garanH un minimum de 32 semaines de cours annuels.
3.1 : La participation aux cours de l’école de danse Danses&Corps n’est autorisée qu’aux personnes ayant rempli et signé la fiche d’inscription (sans oublier de signer le présent règlement intérieur) et ayant réglé leur cotisation. Chaque élève s’engage à posséder une assurance responsabilité civile et accidents corporels prenant en charge les dommages encourus ou causés par lui.
3.2 : Le paiement des cours est intégralement à la charge des familles et payable d’avance lors de l’inscription. Le paiement peut se faire par chèque(s) ou en espèces, avec possibilité de faire 3 chèques dont le premier sera encaissé au moment de l’inscription et les suivants aux dates fixées lors de l’inscription. Pour les inscripHons en cours d’année, un prorata sera calculé. Les factures seront envoyées par mail en format PDF, après réception de l’intégralité du paiement. En cas de perte seul un duplicata pourra vous être fourni.
3.3 : Le participant se déclare apte physiquement à participer aux cours organisées par Danses&Corps. Le participant s’engage à fournir une aiestation de décharge médicale.
Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.
3.4 Seuls les participants inscrits et à jour de leurs cotisations sont acceptés dans le studio pendant les cours. L’accès aux vestiaires et au studio de danse sont exclusivement réservés aux élèves et aux professeurs. Danses&Corps-Studio Fontaine, ou les professeurs ne pourront être tenus responsable en cas de perte ou de vol.
Aucun spectateur n’est admis pendant les cours, excepté sur accord des professeurs. L’accès au cours peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.
3.5 : Une tenue appropriée à la pratique de la danse est demandée et précisée par le professeur lors de l’inscription ou du premier cours. Les jeans sont interdits. Les chaussures de ville ou uHlisées en extérieur sont interdites (mêmes propres !). Seuls sont autorisés : chaussons de danse, chaussettes, chaussures de danse de salons ou de danse de caractère, baskets souples et non utilisées en extérieur. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée au studio de danse. Il est conseillé (pour les plus jeunes) de passer aux toilettes avant le début du cours et de prévoir une bouteille d’eau.
3.6 : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et la cour du studio de danse. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations : pas de chaussures de ville dans le studio, pas de nourriture, de chewing-gum, cigareie ou téléphone portable pendant les cours.
3.7 : Stages : Des stages de danses enfants et adultes pourront être organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires. Ils feront l’objet d’une tarification distincte et d’une inscripHon spéciale à chaque stage.
3.8 : Spectacle de fin d’année : Dans la mesure du possible, Danses&Corps organisera un spectacle tous les ans auquel peuvent participer tous les élèves qui le souhaitent. La participation au spectacle engage tous les participants à être assidus aux cours et à une présence obligatoire lors de la répétition générale. Le non-respect de ces deux conditions pourra obliger Danses&Corps à refuser la participation de cet élève au spectacle de fin d’année.
ArHcle 4 : Présences et Absences :
4.1 : Au début de chaque cours, le professeur vérifie sa liste de présence et peut être amené à demander au parHcipant un justificatif d’identité afin de valider une inscription, en cas de doute ou litige (2 parHcipants ayant le même nom, etc.).
4.2 : Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra l’école de danse et son professeur. Les élèves mineurs devront justifier leur absence d’un mot signé par leurs parents.
4.3 : Les absences peuvent être rairapés dans un autres cours mais en aucun cas elles ne seront déduites ni remboursées. Les rairapages seront effectués durant le mois en cours. Pour éviter tout abus, les absences répétées et sans justificatifs ne donneront droit à aucun rairapage. Seuls les arrêts définitifs pour cause de déménagement ou de raisons professionnelles ou de raisons médicales, donneront lieux, sur présentation de justificatifs ou certificats médicaux, à un remboursement partiel au prorata des semaines de cours restants à la date de fourniture des justificatifs, excepté le 1er Trimestre qui restera du dans son intégralité.
ArHcle 5 : Responsabilités :
5.1 : Danses&Corps et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des cours. Danses&Corps et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction par le participant, sous sa responsabilité, des exercices appris, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’une activité au sein de l’école de danse.
5.2 : Danses&Corps et l’ensemble des représentants ne pourront être tenu responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.
5.3 : Danses&Corps se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure ou de fermeture décidée par décret gouvernemental. Une telle annulaHon ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et interêts à remeire au participant. En cas d’annulaHon ou de report, Danses&Corps informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.
5.4 : Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumeire aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement Danses&Corps.
ArHcle 6 : Droit à l’image et propriété intellectuelle :
6.1 : Danses&Corps et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou futur, l’image des élèves inscrits prise pendant des cours, des spectacles ou des stage, à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir Danses&Corps, en cas de refus d’apparaitre sur les documents de communication.
6.2 : Les chorégraphies et pièces artistiques proposés par Danses&Corps dans le cadre de ses activités sont la propriété de Danses&Corps et de ses représentants. La reproduction, la représentation et la publication de ces travaux sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l’origine des éléments uHlisés et en indiquant, sur le support de diffusion ou présentation la mention : « proposé par Danses&Corps » ou « proposé par nom du professeur ».
6.3 : Tout participant souhaitant prendre des notes ou filmer une activité doit en demander l’autorisaHon auprès de Danses&Corps et du professeur.
ArHcle 7 : Données personnelles :
Les informaHons et données vous concernant sont nécessaires à la gestion administrative de l’école et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permeire d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectificaHon et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à Danses&Corps, 14-16 rue Saint Nicolas 49400 Saumur, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible vote référence client. Conformément à la règlementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la récepHon de la demande.
ArHcle 8 : Droits applicables et litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité de Danses&Corps ne pourra être retenue.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Danses&Corps constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Danses&Corps et ses clients.
Tout manquement à ce présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.